Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Le rôle de CycloPass

CycloPass est une plateforme technique d’inscription en ligne. Elle permet aux organisateurs de présenter leurs épreuves cyclistes et d’encaisser les inscriptions, et aux participants de s’inscrire et de payer en ligne.

CycloPass n’organise pas les épreuves. L’inscription est un contrat conclu directement entre le participant et l’organisateur, qui en est le vendeur. Le paiement est encaissé par l’organisateur, sur son propre compte, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. L’organisateur est seul responsable du déroulement de l’épreuve, de sa sécurité, de son règlement, des autorisations nécessaires et de l’exactitude des informations publiées.

2. Compte utilisateur

• Un compte est nécessaire pour s’inscrire à une épreuve ou pour en publier une.
• Vous devez être majeur pour créer un compte. L’inscription d’un mineur à une épreuve est faite par son représentant légal, dans les conditions prévues par le règlement de l’épreuve.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’usage fait de votre compte.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@cyclopass.fr.

3. Inscription à une épreuve

• Le participant choisit un parcours, renseigne ses informations, ajoute le cas échéant des options ou un code promotionnel, puis accepte le règlement de l’épreuve avant de payer.
• Pendant le paiement, la place est réservée environ 30 minutes. Sans paiement dans ce délai, elle est remise à disposition des autres participants.
• L’inscription est définitive dès que le paiement est confirmé (ou dès sa validation lorsqu’elle est gratuite). Le participant reçoit alors un e-mail de confirmation et retrouve son inscription, son numéro de dossard et son QR code dans la rubrique « Mes inscriptions ».
• Lorsque l’épreuve l’exige, le participant fournit une licence, un certificat médical ou une attestation. Ce justificatif est contrôlé par l’organisateur, qui peut refuser de remettre le dossard tant que le dossier n’est pas conforme.
• L’inscription est personnelle. Sa cession à un tiers n’est possible que si le règlement de l’épreuve le prévoit et avec l’accord de l’organisateur.

4. Prix, frais et paiement

• Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché sur la page de l’épreuve comprend l’ensemble des frais : le montant exact à payer est rappelé avant la validation du paiement.
• Les frais de service correspondent aux frais de paiement prélevés par Stripe (environ 1,5 % + 0,25 €). CycloPass n’applique actuellement aucuns frais de plateforme ; elle se réserve la possibilité d’en instaurer (0,50 € par inscription payante), après en avoir informé les organisateurs. Selon le choix de l’organisateur, ces frais sont ajoutés au tarif de l’inscription ou déjà compris dans celui-ci.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. CycloPass n’a jamais accès au numéro de votre carte et ne le conserve pas.
• Un code promotionnel ou une invitation est fourni par l’organisateur, dans la limite du nombre d’utilisations qu’il a fixé. Il ne peut être ni échangé ni remboursé.

5. Absence de droit de rétractation

L’inscription à une épreuve sportive est une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, elle ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours applicable aux achats à distance.

6. Annulation et remboursement

• Annulation par le participant. Les conditions d’annulation et de remboursement sont celles du règlement de l’épreuve. La demande est à adresser à l’organisateur, dont les coordonnées figurent sur la page de l’épreuve ; lui seul décide du remboursement.
• Annulation, report ou modification de l’épreuve. L’organisateur en informe les participants et applique les modalités de remboursement prévues par son règlement et par la loi. CycloPass, qui n’encaisse pas le prix des inscriptions, ne peut pas rembourser à la place de l’organisateur.
• Modalités. Lorsqu’un organisateur rembourse une inscription depuis la plateforme, le remboursement porte sur la totalité de la somme payée, frais de service compris. Il est effectué sur la carte utilisée pour le paiement et apparaît généralement sous cinq à dix jours ouvrés. L’inscription et le dossard correspondants sont alors annulés.

7. Conditions applicables aux organisateurs

• Publication. Le dépôt d’une épreuve est gratuit. Chaque épreuve est vérifiée par CycloPass avant sa mise en ligne. CycloPass peut refuser, suspendre ou retirer une épreuve incomplète, trompeuse, contraire à la loi ou aux présentes conditions.
• Encaissement. L’organisateur doit disposer d’un compte Stripe validé, relié à son espace CycloPass. Les sommes payées par les participants lui sont versées directement par Stripe, selon les conditions et délais de Stripe.
• Rémunération de CycloPass. CycloPass ne perçoit actuellement aucune rémunération sur les inscriptions : les frais de plateforme sont offerts aux organisateurs. Seuls les frais de paiement prélevés par Stripe (environ 1,5 % + 0,25 €) s’appliquent. CycloPass peut réintroduire des frais de plateforme (0,50 € par inscription payante) après en avoir informé les organisateurs. L’organisateur choisit, pour chaque épreuve, de faire supporter les frais au participant ou de les prendre à sa charge. Les inscriptions gratuites ne supportent aucuns frais.
• Remboursements. L’organisateur décide des remboursements et les déclenche depuis son espace. En cas de remboursement, CycloPass restitue ses frais de plateforme, le cas échéant ; les frais de paiement prélevés par Stripe ne sont pas restitués et restent à la charge de l’organisateur.
• Services payants optionnels. Les campagnes d’e-mails sont facturées au tarif affiché avant le paiement. Les invitations (dossards offerts) sont actuellement gratuites.
• Engagements. L’organisateur garantit qu’il dispose des autorisations et déclarations nécessaires à son épreuve, d’une assurance de responsabilité civile adaptée, et que les informations publiées (dates, parcours, tarifs, règlement) sont exactes. Il contrôle les justificatifs des participants et respecte la réglementation applicable à son activité.
• Données des participants. L’organisateur n’utilise les données des participants que pour organiser son épreuve et communiquer à son sujet. Il ne les cède pas à des tiers et les protège comme le prévoit la politique de confidentialité.

8. Bon usage du site

Il est interdit d’utiliser le site pour publier des informations fausses, usurper une identité, perturber le fonctionnement du service, contourner le paiement ou collecter les données d’autres utilisateurs. CycloPass peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement, après en avoir informé son titulaire sauf urgence.

9. Responsabilité

• CycloPass met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne, incident chez un prestataire).
• CycloPass n’est pas responsable de l’organisation des épreuves : annulation, report, modification du parcours, accident, dommage matériel ou corporel, litige relatif au règlement ou au classement relèvent de l’organisateur.
• La pratique du cyclisme comporte des risques. Le participant s’engage à s’inscrire à une épreuve adaptée à sa condition physique et à respecter le règlement et le code de la route.
• Ces dispositions ne limitent pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site, écrivez à contact@cyclopass.fr ou utilisez le formulaire de contact. Une réclamation concernant une épreuve (annulation, remboursement, déroulement) est à adresser en premier lieu à son organisateur.

11. Banque de photos

• Un organisateur peut proposer à la vente les photos de son épreuve. La vente est conclue directement entre l’acheteur et l’organisateur, qui encaisse le paiement sur son compte Stripe ; CycloPass n’en est que l’intermédiaire technique.
• Les photos sont présentées avec un filigrane « cyclopass.fr ». Après paiement, l’acheteur télécharge les fichiers en haute définition, sans filigrane, depuis un lien personnel qui lui est aussi envoyé par e-mail. Ce lien est confidentiel : il ne doit pas être partagé.
• Les photos achetées sont destinées à un usage personnel et privé (souvenir, partage entre proches, réseaux sociaux avec mention du photographe lorsqu’elle est connue). Toute revente ou utilisation commerciale suppose l’accord écrit de l’organisateur ou du photographe.
• Le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement : l’acheteur accepte que son droit de rétractation ne s’applique pas à ce téléchargement.
• L’organisateur garantit détenir les droits sur les photos qu’il met en vente et avoir respecté le droit à l’image des personnes photographiées (information des participants, autorisations nécessaires, précautions particulières pour les mineurs).
• Toute personne identifiable sur une photo peut en demander le retrait via le lien « Demander le retrait de cette photo » ou la page de contact. La photo est alors retirée de la vente dans les meilleurs délais.

12. Évolution des conditions et droit applicable

CycloPass peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au jour du paiement. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.